Valeur juridique de la signature électronique de Docage
La légitimité de s’interroger
Si vous découvrez la signature électronique, il est normal de s’interroger sur sa valeur juridique par rapport à la bonne vieille signature manuscrite. On utilise cette dernière sans jamais penser à sa valeur en cas de contestation, alors que la falsifier même en face à face est d’une simplicité enfantine, quelqu’un peut imiter la signature d’une autre personne, peut signer différemment de sa signature figurant sur sa pièce d’identité ou encore nier avoir signer un document en entier en arguant qu’une page a été intercalée ou modifiée après sa signature. Bref la signature manuscrite n’est pas aussi sûre qu’on le croit, on a simplement oublié ses risques. Donc comment la signature électronique proposée par Docage peut-elle faire mieux que la signature manuscrite ?
Le parcours de signature
Une signature valable est une signature que l’on ne peut pas, ou difficilement, contester. Pour y parvenir Docage respecte les étapes suivantes pour recueillir le consentement d’une personne :
- L’utilisateur de Docage crée une transaction dans laquelle il déclare l’identité d’un, ou plusieurs, signataire et sélectionne les documents de la transaction.
- Les informations minimum pour un signataire dans le cadre d’une signature par SMS sont le nom, le prénom, l’email et le numéro de portable.
- Lorsque la transaction est lancée, le signataire reçoit sur son email un lien pour consulter le ou les documents de la transaction, cela constitue un premier lien avec le signataire.
- Après avoir consulté l’intégralité des documents à signer, ce qui est obligatoire avant de pouvoir signer, il clique sur « Signer », il coche une case indiquant qu’il est d’accord avec les termes du document puis reçoit un SMS contenant un code de signature.
- En saisissant ce code dans l’interface, Docage émet un certificat qui reprend l’identité du signataire et l’ajoute aux documents.
- Lorsque tous les signataires ont signé, un certificat d’horodatage est ajouté aux documents permettant de sceller les documents et les consentements à une date irréfutable.
La sécurisation du parcours
Une fois la transaction lancée, voici les mesures mises en place par Docage pour sécuriser chaque étape de la transaction, de la création, jusqu’à son archivage :
- Une fois la transaction lancée, les documents ne sont plus modifiables, ils sont seulement consultables via l’interface de Docage.
- Les certificats sont apposés par un prestataire de confiance qualifié eIDAS (groupe La Poste).
- L’horodatage est également du niveau qualifié eIDAS, soit le plus haut niveau en Europe, ce qui le rend irréfutable.
- Une fois le document scellé, toute modification (même la plus infime) rend les certificats invalides.
- Un fichier de preuve est généré et alimenté au fil de la transaction, il comprend les empreintes numériques des documents, les interventions des signataires et tous les éléments de traçabilité de la transaction.
- Les documents signés sont archivés en France pendant 10 ans minimum dans des centres de données répondants aux normes de sécurité les plus strictes.
Questions fréquentes sur la signature électronique
Maintenant que vous connaissez le fonctionnement de la signature électronique de Docage et les mesures de sécurité qui l’entourent, voici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons :
- Comment le parcours de signature permet-il d’identifier une personne ?
L’identification se fait par la liaison entre l’email et le numéro de téléphone de la personne. En effet cette double authentification permet d’affirmer qu’il s’agit bien de la bonne personne. Imaginons qu’un signataire cherche à contester sa signature, notons qu’il l’aurait également fait avec une signature manuscrite, il suffit de prouver qu’il est bien le détenteur de la ligne en question. Pour cela le prélèvement de son abonnement sur son compte en banque, ou encore un relevé de ses appels permettraient de prouver en justice ce lien entre lui et son numéro de portable, donc le SMS, donc sa signature électronique. De plus en matière de contrat, tout début d’exécution d’un contrat permet d’établir a posteriori la volonté de contracter. - Y a t’il besoin de parapher chaque page ?
Non, au même titre que la signature visuelle que vous pouvez ajouter sur vos documents est facultative, les certificats ajoutés couvrent l’ensemble des documents signés. Contrairement au papier, aucune virgule, et encore moins une page, ne peut être modifiée a posteriori du scellement. Donc les paraphes manuscrites (très facilement falsifiables au passage car il s’agit souvent de simples initiales) appartiennent bien au papier et n’ont aucun intérêt dans le monde numérique. - Comment savoir si le document transmis est un original ?
Bonne nouvelle, chaque copie d’un document signé par Docage est un original car elle comprend également toutes les informations de signature et d’horodatage. Si cette copie est modifiée les certificats n’auront plus de valeur dans cette copie mais cela n’aura aucun impact sur la version d’origine ou les autres copies